Le ravalement de façade concerne aussi bien les immeubles que les habitations individuelles. Dans cette page, Surelever.fr présente la possibilité d’obtenir un ravalement de façade gratuit pour les immeubles dans le cadre d’une surélévation. Que la gestion du bien dépende d’un propriétaire unique ou d’une copropriété, le processus reste accessible. Comment obtenir un ravalement de façade gratuit pour mon immeuble ?

Ravalement de façade et surélévation gratuite : comment faire ?

Tout d’abord, le ravalement de façade est un procédé qui consiste à donner un coup d’éclat à un bâtiment. Les ouvriers alloués à ces travaux mettent tout en œuvre pour retrouver l’aspect d’origine de l’immeuble, quel que soit son année de construction. Cela permet d’attirer de nouveaux locataires ou propriétaires si des appartements sont à louer ou à vendre dans l’immeuble. Aussi, le ravalement de façade fait prendre de la valeur à l’immeuble. Quel est le lien entre surélévation et ravalement de façade gratuit ?

La surélévation d’immeuble par un promoteur

La surélévation d’un immeuble est une pratique totalement différente de celle du ravalement de façade. En effet, cette pratique consiste à ajouter un ou plusieurs étages à un bien déjà construit. Cependant, surélever son immeuble par un promoteur peut permettre d’obtenir un ravalement de façade gratuit. En effet, les propriétaires et copropriétaires d’immeubles peuvent choisir d’endosser le rôle de maître d’œuvre durant les travaux de surélévation, ou de les déléguer à un promoteur.

La cession à un promoteur concernant les travaux de surélévation est un procédé qui peut s’avérer être très intéressant. Dans les faits, il peut entre autres permettre de bénéficier d’un ravalement de façade gratuit pour son immeuble. Les propriétaires ou copropriétaires qui choisissent cette méthode sont alors soumis au schéma suivant :

  • le droit à la surélévation est cédé au promoteur ;
  • le promoteur s’engage à gérer, suivre et financer le projet d’extension ;
  • en contrepartie, les biens créés appartiennent au promoteur.

Promoteur et ravalement de façade gratuit

Comme évoqué précédemment, le ravalement de façade gratuit dont il est question ici suppose la cession de droit à la surélévation. Une fois que le promoteur devient partiellement propriétaire de l’immeuble qu’il surélève, il a tout intérêt à l’entretenir. En effet, s’il souhaite vendre les logements qu’il a construits, le bien doit être attrayant.

Il apparaît que c’est dans le but de mieux vendre ou louer les nouvelles habitations que le ravalement de façade est effectué. Il n’est donc pas rare que les promoteurs effectuent divers travaux, à leurs frais, même s’ils ne sont que copropriétaires d’un bien. Ainsi, il est possible de profiter d’un ravalement de façade gratuit durant les travaux de surélévation d’un immeuble. Par ailleurs, les promoteurs n’hésitent pas à financer d’autres rénovations pour rendre leurs biens davantage attractifs : rénovation des parties communes, installation d’un ascenseur, etc.

Démarches et réductions fiscales pour les travaux de ravalement de façade

Il peut arriver que les propriétaires ou copropriétaires ne souhaitent pas céder une partie de leur propriété. Dans ce cas, il reste possible de faire exécuter des travaux pour ravaler la façade de leur immeuble. Toutefois, ces travaux nécessitent l’intervention de professionnels du BTP, ce qui suppose alors de les financer. Combien coûte un ravalement de façade ?

Démarches administratives et déclaration préalable de travaux

Le ravalement de façade est un procédé qui vise à modifier l’aspect d’un immeuble. À ce titre, il est nécessaire d’obtenir le consentement d’une partie des copropriétaires avant d’effectuer les travaux. Dans les faits, le nombre de votes favorables nécessaires au ravalement de façade dépend de sa vocation :

  • s’il est envisagé à la suite d’une injonction de la mairie, la majorité absolue des copropriétaires est requise, conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 ;
  • dans le cas où la vocation du ravalement de façade n’est qu’esthétique, l’article 26 de la loi précitée s’applique et il faut alors obtenir deux tiers des voies.

Une fois les consentements requis collectés, il est possible d’entamer les démarches administratives nécessaires au ravalement de façade. En effet, il s’agit de travaux conséquents, qui doivent être approuvés par le service urbanisme. Ainsi, il est obligatoire de remplir le formulaire cerfa n°13404*07 pour déposer une déclaration préalable de travaux.

Réductions fiscales dans le cadre d’un ravalement de façade

Le ravalement de façade permet d’améliorer l’esthétique architecturale et globale d’un immeuble, mais aussi de la zone géographique qui l’accueille. Ainsi, dans le but de rendre toutes les communes de France les plus attractives possibles, l’État met en place des avantages fiscaux et des aides concernant les ravalements de façade. Ces diverses subventions encouragent les propriétaires et copropriétaires à réaliser les travaux nécessaires au ravalement de la façade de leur immeuble.

La liste ci-dessous présente une partie des avantages fiscaux et des aides disponibles pour les ravalements de façade en France à ce jour, selon certaines modalités :

  • taux de TVA réduit : le taux de TVA sur les travaux de réfection est réduit à 10%, au lieu des 20% habituels.
  • Aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) : L’ANAH est un organisme qui aide les propriétaires réalisant des travaux dans le cadre de l’amélioration de la qualité de leur logement. Les aides versées par l’ANAH peuvent atteindre 50% des frais liés au ravalement de façade. Attention, l’immeuble doit être occupé depuis plus de 15 ans et la personne à l’origine de la demande d’aides doit occuper son logement depuis plus de 9 ans.
  • Subventions de la Direction Départementale de l’Équipement (DDE) : Ces aides ne peuvent être obtenues que par les propriétaires d’une habitation de plus de 20 ans. Le montant versé dépend des revenus du demandeur.

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