Mentions légales
Éditeur du site
[Raison sociale de l’éditeur], [SAS], SIREN [000 000 000], [Adresse du siège]. Directeur de la publication : [Directeur de la publication]. Contact : bonjour@surelever.fr.
Surélever accompagne les porteurs de projets de surélévation : étude de faisabilité, montage du projet, mise en relation avec un architecte et suivi. L’éditeur n’est pas une société d’architecture et n’exerce pas la profession d’architecte : la conception architecturale et les demandes de permis de construire sont assurées par l’architecte partenaire.
Architecte partenaire
Les projets sont conçus et suivis par un architecte DPLG partenaire, inscrit au tableau de l’Ordre des architectes d’Île-de-France. Son identité et son numéro d’inscription sont communiqués à chaque porteur de projet lors du premier échange, avant tout engagement, et peuvent être vérifiés sur l’annuaire de l’Ordre des architectes. Le contrat de maîtrise d’œuvre est conclu directement entre le client et l’architecte. L’éditeur a conclu un partenariat commercial avec l’architecte partenaire.
Hébergement
Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Données du simulateur
Le simulateur utilise des données publiques : Base Adresse Nationale et BD TOPO (IGN), Géoportail de l’urbanisme, Demandes de valeurs foncières (DGFiP, via data.gouv.fr). Ses résultats sont indicatifs et n’ont aucune valeur d’autorisation d’urbanisme ni d’étude de faisabilité.
Données personnelles
Les informations saisies dans le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, adresse du bien, description du projet) sont traitées par l’éditeur et, si nécessaire, transmises à l’architecte partenaire, dans le seul but de vous recontacter au sujet de votre projet, sur la base de votre consentement. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers et sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à bonjour@surelever.fr, et saisir la CNIL en cas de difficulté.
L’adresse saisie dans le simulateur est envoyée aux services publics de l’IGN pour l’analyse ; elle n’est pas conservée par l’éditeur tant que vous n’envoyez pas le formulaire.
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